Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : C’Sylvette – Auto-entreprise
Responsable publication : Sylvie CURIN – c_sylvette@hotmail.com
SIRET : 943 527 879 00010
Adresse du siège social : 12 Grande rue, 54300 SIONVILLER, France
2. Hébergement
Le site est hébergé par : O2SWITCH
Hébergeur : O2Switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont- Ferrand, FRANCE
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
C’Sylvette est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de C’Sylvette. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédits photographiques : Les photographies présentes sur ce site sont la propriété exclusive de Megan Winkel. Toute reproduction est interdite sans son accord. Site internet :
4. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, C’Sylvette ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (commande, statistiques). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
5. Limitations de responsabilité
C’Sylvette ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. Le site contient des espaces interactifs (espace contact, commentaires). C’Sylvette se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nancy (ou le tribunal le plus proche de Sionviller).